- annonce f légale
- = annonce judiciaire
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
annonce f légale
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annonce — [ anɔ̃s ] n. f. • 1440 anunce; de annoncer 1 ♦ Action d annoncer, de faire savoir qqch. au public, verbalement ou par écrit. ⇒ avis, communication, communiqué, déclaration, notification, nouvelle, publication. « l annonce de sa mort prochaine n… … Encyclopédie Universelle
Annonce judiciaire et légale — Procédure civile: publicité dans certains journaux, ordonnée par le juge ou la loi, destinée à annoncer ou à faire connaître certains actes juridiques ou judiciaires … Lexique de Termes Juridiques
La Tour de Garde annonce le Royaume de Jéhovah — La Tour de garde Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
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2009 en Tunisie — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
POLOGNE — Située dans la vaste plaine de l’Europe septentrionale où les limites naturelles ne sont guère constituées que par des cours d’eau qui coule vers le nord, la Pologne a été jusqu’à nos jours un lieu de passage, attirant les grandes migrations… … Encyclopédie Universelle
Mariage Homosexuel — Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il existe pour les couples … Wikipédia en Français
Mariage de même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
